Remise du rapport Badinter, voici les titres du chapitre « Santé et sécurité au travail » :
Article 39
L’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des salariés dans tous les domaines liés au
travail.
Il prend les mesures nécessaires pour prévenir les risques, informer et former les salariés.
Article 40
Le salarié placé dans une situation dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger
grave et imminent pour sa vie ou sa santé alerte l’employeur et peut se retirer de cette situation dans les
conditions fixées par la loi.
Article 41
Tout salarié peut accéder à un service de santé au travail dont les médecins bénéficient des garanties
d’indépendance nécessaires à l’exercice de leurs missions.
Article 42
L’incapacité au travail médicalement constatée suspend l’exécution du contrat de travail.
Article 43
Tout salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie de garanties
spécifiques.
Bonjour,
En dehors des décrets parus en fin décembre sur la mise en place du C3P (voir la page du site santé-travail-paca.fr dédiée), peu d’évolutions réglementaires sont à signaler.
Ce rapport du CNOM daté des 17 et 18 décembre : CNOM 12-2015, et cette initiative de l’association TSST : Santé et travail : repenser les liens (inscriptions closes pour le Colloque du 29 janvier 2016 (mais pas adhésion)), ont retenus mon attention.
Je vais ouvrir un forum sur le Dossier Médico-Professionnel avec, comme pour le PST3, une page dédiée aux documents de référence que j’aurai collectés. N’hésitez pas à me transmettre ceux que vous jugeriez utiles.
Hervé
NB : Voici une astuce pour l’utilisation des Forums ; Il faut cliquer sur « s’abonner » pour être tenu informé (par mail) des mises à jour apportées au(x) sujet(s) qui vous intéresse(nt).
-
Fêtes d’entreprise et consommation d’alcool, avec modération :
Source : Fêtes d’entreprise et consommation d’alcool – Actualité – INRS
Bonjour,
La mise en ligne du forum vous permet d’y accéder, je l’espère, suffisamment simplement.
Nous voici déjà trois inscrits.
Je ferai aussi régulièrement que possible la mise à jour des documents de référence, à ce jour le PST3.
Pour mieux me connaitre, je vous invite à consulter ce courrier du Dr Claudine Offenstadt : Lien
Hervé
Si vous souhaitez échanger, vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire pour accéder aux forums via la procédure du menu ou via le lien : http://cosia.fr/wp/wp-login.php?action=register
Hervé
Bonjour,
Le « blog » officiel de Cosia est ouvert !
Pour le moment nous n’avons pas encore tenté de vous proposer de remplir un formulaire de demande d’information, de réclamation ou d’inscription à une newsletter, … mais cela viendra.
Dans cette attente vos demandes seront traitées par mail à : cosia@cosia.fr ou en me contactant directement :
Bien cordialement
Hervé
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Le CNOM est prolixe sur la santé au travail en ce moment, un livre blanc peut etre consulté ici : Pour l’avenir de la santé – DE LA GRANDE CONSULTATION AUX PROPOSITIONS
A noter parmis les propositions :
1 – Pour sortir du millefeuille administratif actuel et rationaliser profondément l’organisation territoriale des soins, il est indispensable de définir un territoire d’action santé UNIQUE, le Bassin de proximité santé (le BPS).
Plus petite entité géographique, il devra disposer de la capacité d’autonomie de prise en charge ambulatoire de sa population, incluant soins, prévention, dépistage, éducation sanitaire, médico-social, prévention au travail et en milieu scolaire.
Le BPS devra comporter les moyens ambulatoires et d’hospitalisation sans plateau technique lourd, indifféremment publics et privés, permettant sa capacité d’autonomie de prise en charge ambulatoire. Les limites du BPS ne devraient pas être contraintes par les frontières administratives et/ou économiques.
4-1 – Libérer la profession du poids administratif
Assurer aux médecins libéraux la mise à disposition d’une aide administrative et réduire le temps administratif des praticiens hospitaliers, des médecins scolaires et du travail, afin de recentrer l’activité de tous sur le soin et la prévention.
5-3 / 5-4 et 5-5 – concernant la rémunération des médecins salariés (hospitaliers, médecins scolaires, médecins du travail, et autres) :
– Diversifier les modes de rémunération pour reconnaître la mission de santé publique des médecins, indépendamment de leur mode d’exercice : une prime spécifique liée aux actions dans leur territoire doit être créée.
– Réévaluer les rémunérations des médecins : les rémunérations en début de carrière doivent être revalorisées (notamment pour les premiers échelons des praticiens hospitaliers, comme le recommande le rapport Le Menn).
– Reconnaître les acquis de l’expérience dans la rémunération des médecins : accélérer la progression de carrière à chaque phase de recertification.